• Responsabilité Du Site

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​Raison sociale                        : Association Unis pour l’Ukraine
Activité principale                : Action sociale sans hébergement n.c.a.  
Code NAF/APE                      : 88.99B
Siège social                            : 30 COURS ALBERT IER 75008 PARIS
N° de Siret                              : 91371937300015
Site                                           : https://www.unispourlukraine.org/

 

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• Directeur de la publication        

 

Oxana Melnychuk, directrice des projets de l'Association « Unis pour l'Ukraine »

 

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• Hébergeur du site

 

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

 

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• Conditions générales 

 

Utilisateur : toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

 

Service : informer, donner l'accès  aux informations qui concernent les évènements en Ukraine et dans le monde autour de sujets sur l'Ukraine.

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Logo :

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Propriété intellectuelle Unis pour l'Ukraine : le logo et les contenus originaux de l’association Unis pour l'Ukraine.

 

 

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Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site de Unis pour l'Ukraine et de ses services, accessibles via le lien https://www.unispourlukraine.org/

 

L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU.

Unis pour l'Ukraine se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et du site.

 

 

Article 2 : Accès aux services

 

Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

 

- Consulter l’information sur Unis pour l'Ukraine et ses projets ;

- Souscrire à des newsletters de Unis pour l'Ukraine ;

- Être redirigé vers des plateformes de paiement en ligne permettant à Unis pour l'Ukraine de collecter des dons       financiers pour lui permettre de mener à bien ses activités ;

 

 

Article 3 : Disponibilité du site

 

Unis pour l'Ukraine n’est responsable que de la mise à disposition du site sur le réseau Internet et ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès qui pourraient survenir.

 

L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de Unis pour l'Ukraine en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au site.

 

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site qui ne serait pas conforme avec les lois et réglementations en vigueur.

 

Toutes atteintes portées à l’intégrité du site ou à son bon fonctionnement par l’Utilisateur sont susceptibles d’engager sa responsabilité.

 

Unis pour l'Ukraine ne saurait être tenue responsable du contenu, des données et informations diverses proposé à travers les sites vers lesquels les Utilisateurs sont redirigés.

 

Unis pour l'Ukraine décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site, ni des conséquences de leur utilisation.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des données, logos, textes, informations, images, photographies, contenu sonore ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans citation de l` Unis pour l'Ukraine est strictement interdite.

 

 

Article 5 : Données personnelles

 

La politique de protection des données personnelles est disponible sur cette page.

 

 

Article 6 : Mentions légales

 

Les mentions légales du site sont disponibles sur cette page.

 

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La loi française est applicable aux CGU. A défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et Unis pour l'Ukraine dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent de Paris.

 

 

Article 8 : Contact

 

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Unis pour l'Ukraine à l'adresse suivante : aide@unispourlukraine.org

 

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• Politique de protection des données personnelles

 

La présente Politique des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrie comment l’association Unis pour l’Ukraine, collecte, utilise et traite les données à caractère personnel, que Unis pour l’Ukraine est amenée à collecter auprès de ses membres et des utilisateurs du site Unis pour l’Ukraine.

 

L’Unis pour l’Ukraine peut modifier ou actualiser la présente Politique sans communication préalable.

 

Définitions

 

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les Données Personnelles issues du site https://www.unispourlukraine.org/

Les Données Personnelles issues de la plateforme HelloAsso ;

Les Données Personnelles fournies directement, par exemple contact par e-mail ou téléphone.

Les Données Personnelles concernées

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du Traitement.

 

Unis pour l’Ukraine collecte les Données Personnelles suivantes :

 

• Informations personnelles telles que nom, prénom et coordonnées (adresse postale, adresse e-mail) ;

• Informations supplémentaires que les adhérents ont choisi de communiquer. 

• Finalité de Traitement des Données Personnelles

• La gestion des adhésions à l’Unis pour l’Ukraine ;

• L’adhésion à la newsletter ;

• La gestion des dons et des relations avec les donateurs ;

• L’analyse de navigation sur le site ;

 

La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs.

Communication des Données Personnelles

L’accès à des Données Personnelles est limité à l’Unis pour l’Ukraine qui est le Responsable de traitement des Données Personnelles. Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sans un accord écrit préalable de la part de la personne concernée.

 

Conservation des Données Personnelles

L’Unis pour l’Ukraine ne conserve les Données Personnelles que pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, Unis pour l’Ukraine peut conserver les Données Personnelles plus longtemps pour être conforme à des obligations légales.

 

Contact

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces Données Personnelles qui les concernent.

 

Toute personne peut exercer ce droit en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : aide@unispourlukraine.org ou par écrit à l’adresse suivante : Unis pour l’Ukraine, 30 Cours Albert 1er ,75008 – Paris

 

 

 

Droit applicable et juridiction compétente. 

La loi française est applicable à cette Politique. À défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et l’Unis pour l’Ukraine dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent de Paris.

 

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• Informations sur les droits d'auteur

 

Informations sur le droit d'auteur

 

Tout le contenu tel que les articles, les images, les vidéos, les infographies, etc. est protégé par le droit d'auteur dès sa création et publication en ligne.

 

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