Unis pour 
Kyiv, Ukraine – Une nouvelle génération d'Ukrainiens s'est levée pour défendre l'intégrité des organes de lutte contre la corruption, troquant les réseaux sociaux pour la rue. Face à cette mobilisation inattendue, les autorités ont prêté l'oreille. Reste à voir si elles parviendront à unir le Parlement autour d'une cause qui a suscité la colère en Russie, alors que Moscou attend de nouveaux "Maïdans" en Ukraine.
La loi « explosive » et son mode d'adoption
L'indignation ne provient pas seulement du contenu de la loi controversée sur le Bureau National Antcorruption d'Ukraine (NABU) et le Bureau du Procureur Spécialisé Antcorruption (SAP), mais aussi de la manière dont elle a été adoptée. Une adoption en « turbo », en une seule journée et lors d'une session parlementaire convoquée spécialement, un scénario extrêmement rare au Parlement ukrainien. Cette précipitation a soulevé des questions cruciales : comment cette loi a-t-elle pu être adoptée alors que si peu de personnes, y compris les députés, l'avaient lue ? Et est-il possible de corriger les failles systémiques qu'elle a laissées derrière elle ?
La voix du peuple : l'invincible nouvelle génération
Les protestations en Ukraine ont prouvé une fois de plus que les Ukrainiens sont prêts à se battre pour la justice et le droit de vivre dignement. Ces dernières années, une nouvelle génération qui ne se tait plus est apparue. Des milliers de personnes, majoritairement des jeunes, sont descendues dans les rues de Kyiv, Lviv, Dnipro, Odessa et de dizaines d'autres villes. C'était la première fois en trois ans de guerre à grande échelle que de telles manifestations pacifiques se déroulaient sur les places publiques.
Ces citoyens ne protestaient pas seulement contre un projet de loi qui limitait l'indépendance des organes clés de lutte contre la corruption, le NABU et le SAP. Ils ont également exprimé leur indignation face à la précipitation du processus d'adoption. Pourquoi les députés, le procureur général, le service de sécurité d'Ukraine (SBU), l'agence de sécurité nationale, le SAP et même le président Zelensky ont-ils justifié ce « mode turbo » ? Les erreurs ont-elles été corrigées ? Et quelles leçons les autorités ukrainiennes et la société civile en ont-elles tirées ? Notre rapport présente une mise à jour sur ce résultat intermédiaire.
La société civile, véritable source de force
Le moteur de l'Ukraine, ce sont les gens. Une nouvelle génération, élevée sur les réseaux sociaux, est soudainement apparue « hors ligne », armée de pancartes en carton pour exprimer ses pensées avec concision et précision. La protestation, bien que pacifique, était empreinte d'une émotion tangible. Dans 20 villes à travers l'Ukraine, de Kyiv à Odessa, les citoyens se sont exprimés. « Nos pères se battent au front, — scandaient-ils, — mais ici, à l'arrière, personne n'a l'intention de perdre la bataille pour les valeurs ».
Le catalyseur de cette mobilisation a été la loi 124.14. Peu de gens l'avaient lue, y compris de nombreux députés. Mais ce qui a vraiment choqué n'est pas tant son contenu que la rapidité de son adoption : seulement 16 heures se sont écoulées entre les amendements en commission et la signature du président. Même les vétérans du Parlement ne se souviennent pas d'un tel record. C'était un signal clair pour la société : « Quelque chose se passe ».
Initialement présentée comme une session parlementaire extraordinaire, elle s'est transformée en une session ordinaire pour voter la loi 124.14, prétendument destinée à « aider les familles des soldats disparus ». Mais, comme par enchantement, des amendements proposés par Maksym Boujanski, n'ayant aucun rapport avec les familles des soldats, ont été ajoutés à la dernière minute. Ces amendements ont de facto subordonné le Bureau du Procureur Spécialisé Antcorruption au Bureau du Procureur Général, lui conférant une influence indirecte sur le NABU. Le Procureur Général a reçu le droit de retirer des dossiers aux organes anticorruption, de confier les enquêtes à d'autres institutions ou même de classer les affaires. Malgré le blocage de la tribune et les cris dans la salle, la loi a été adoptée à la vitesse de l'éclair par 263 voix « pour ».
L'indépendance en question : réaction du NABU et du SAP
Pendant ce temps, à l'autre bout de la ville, les dirigeants du NABU et du SAP, Semen Kryvonos et Oleksandr Klymenko, ont publié une déclaration commune. Ils ont condamné la perte de deux éléments fondamentaux de leur indépendance : l'absence d'influence politique et la compétence exclusive. « Ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale en accordant des pouvoirs étendus au Procureur général d'Ukraine », ont-ils déclaré, soulignant la menace pesant sur leur autonomie.
L'indépendance des organes anticorruption est un sujet sur lequel les autorités ukrainiennes semblent trébucher constamment. Chaque fois qu'une organisation accède aux hauts fonctionnaires, elle commence à susciter le mécontentement de la direction de l'État. La bataille précédente concernait la Haute Cour Anticorruption, créée par Zelensky pour contrer Porochenko. Aujourd'hui, Zelensky se retrouve dans une situation similaire, car la lutte contre la corruption est une condition clé de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, tout comme elle était la garantie de l'exemption de visa.
Ce que non seulement la rue, mais aussi la classe politique européenne ont immédiatement rappelé. Ils ont émis une série d'avertissements mesurés mais on ne peut plus clairs : l'argent, le soutien international et l'intégration à l'Union européenne sont réservés à une Ukraine dévouée à la démocratie. La commissaire européenne à l'Élargissement, Marta Kos, a ouvertement prévenu que l'UE ne tolérerait aucun recul de l'État de droit et des valeurs de l'Union. Les ambassadeurs des pays du G7 ont exprimé leur inquiétude, et le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, a déclaré sans ambages que la loi adoptée deviendrait un obstacle à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
Il faut rendre justice au président Zelensky : il a réagi presque instantanément. Certes, un veto présidentiel sur cette loi douteuse aurait été une solution plus rapide, mais la situation présentait aussi des avantages. Le président a convoqué les forces de sécurité et a découvert avec surprise que certains de leurs chefs se rencontraient physiquement pour la première fois depuis longtemps.
Efficacité et influence de la Russie : les accusations
Cette tension entre les organismes d'application de la loi a également été perçue par la société. Les griefs formulés par le nouveau procureur général se résument à l'inefficacité du NABU et du SAP : selon lui, les affaires traînent pendant des années, sont rarement portées devant les tribunaux et l'intégrité des détectives eux-mêmes est remise en question. « Il convient de prêter attention aux procédures pénales qui font l'objet d'enquêtes sur une longue période, à savoir un, deux, trois ans ou plus, sans qu'aucune décision procédurale ne soit prise », a-t-il souligné.
Vasyl Maliouk, chef du Service de sécurité d'Ukraine (SBU), s'est montré plus émotif lors de ce même briefing. Il a parlé d'une « domination des taupes russes » au sein de l'infrastructure anticorruption indépendante. La veille, les spécialistes avaient arrêté le chef d'un des départements interrégionaux du Bureau anticorruption, Rouslan Magomedrassoulov, d'origine daghestanaise, soupçonné de liens avec la Russie. « C'était le comble de l'insolence, vous savez, avec l'accent de Horlivka. "Je vais tous vous liquider dans deux semaines. Vous allez tous répondre de vos actes". Excusez-moi, je cite, mais je dois vous le dire pour que vous compreniez pleinement quel genre de spécialiste il est ».
Pour être juste, l'efficacité de l'infrastructure anticorruption en Ukraine est effectivement faible. Dans un rapport indépendant de la Commission européenne, publié sur le site de l'Office anticorruption, l'Office a reçu l'année dernière une note de 1,4 (le bon travail commence à 2 points, le maximum étant de 3). Ce n'est pas une catastrophe, mais ce n'est pas non plus un succès. Cependant, le dernier rapport, dans presque toutes les sections devant faire l'objet de négociations avec l'Ukraine, y compris celles relatives à la lutte contre la corruption et à l'État de droit, indique que l'Ukraine a réalisé des progrès modérés mais néanmoins positifs.
La nouvelle loi présidentielle et un Parlement hésitant
Zelensky a promis une réponse : « Je proposerai au Parlement ukrainien un projet de loi qui sera la réponse. Il assurera la solidité du système d'application de la loi. Et il n'y aura pas d'influence russe. Toutes les normes liées à l'indépendance des institutions anticorruption seront respectées ».
Jeudi soir, le Parlement ukrainien a effectivement enregistré le projet de loi présidentiel. Le vote était prévu pour la semaine suivante. La seule question était de savoir s'il obtiendrait suffisamment de voix. Olga Vassilevska Smagliouk, députée du parti « Serviteur du Peuple » (qui n'a pas soutenu les amendements scandaleux), en doute néanmoins. « Le problème actuel réside probablement dans une crise parlementaire, les députés sont démotivés pour voter quoi que ce soit. Nous avons simplement besoin de comprendre plus en détail ce pour quoi nous votons ».
Pendant que les députés étaient déjà en vacances, la faction présidentielle tentera de rassembler les voix pour la nouvelle loi. La tâche ne sera pas facile, d'autant plus que la chambre compte des personnes impliquées dans les enquêtes du Bureau anticorruption. La rue, de son côté, se prépare manifestement à les pousser à prendre la bonne décision. Les organisateurs prévoient une action de masse avec des pancartes la veille du vote, et les députés ne pourront plus les ignorer.
Les leçons d'une semaine mouvementée
Voici donc les leçons tirées de cette « protestation de carton ». Tout d'abord, les protagonistes, le NABU et le SAP, qui ont ressenti la force et l'énergie de la manifestation, semblent avoir retrouvé confiance. Ils doivent comprendre que ces mêmes jeunes leur en demanderont trois fois plus. L'attention se porte désormais sur les organes anticorruption.
Enfin, Zelensky, qui a testé pour la première fois la force de la société civile, a clairement fait savoir qu'il entendait les exigences et qu'il était prêt à agir en démocrate, même lorsque la guerre exige une limitation des libertés.
Quant à la Russie, qui a tenté d'utiliser la protestation à des fins de propagande, elle s'est soudainement tue. Elle a vu le pire cauchemar de son dictateur : la jeunesse ukrainienne dans les rues, sans que les forces de l'ordre ne la touchent. Cette nouvelle génération possède le même ADN : l'ADN d'une société mature qui s'unit instantanément face au danger et scande : « Ça ne passera pas avec nous ! ». Même avec les siens. Alors, que dire des étrangers.